Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.jolis-tresors-kids.fr  est géré par la société Jolis trésors kids   au capital social de 5500€ dont le siège social est situé à 54, cours balguerie stuttenberg 33300 Bordeaux , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 809 796 915.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Jolis trésors kids auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet  www.jolis-tresors-kids.fr,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Jolis trésors kids et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.jolis-tresors-kids.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet Jolis trésors kids se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Jolis trésors kids et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.jolis-tresors-kids.fr ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.jolis-tresors-kids.fr
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  www.jolis-tresors-kids.fr
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.jolis-tresors-kids.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Jolis trésors kids et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.jolis-tresors-kids.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Jolis trésors kids conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Jolis trésors kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de  www.jolis-tresors-kids.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.jolis-tresors-kids.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.jolis-tresors-kids.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  www.jolis-tresors-kids.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site  www.jolis-tresors-kids.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

1. Click & Collect

Le Client a la possibilité de retirer sa commande directement en magasin.

Sauf indication contraire, la commande est généralement disponible sous un délai de quatre (4) heures ouvrées à compter de la confirmation de commande. Le Client sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de communication de la disponibilité de sa commande.

Le retrait en magasin est gratuit.

2. Livraison via Mondial Relay

La livraison en point relais Mondial Relay est proposée au tarif forfaitaire de cinq 5 euros TTC. Cette option est disponible pour toute livraison en France métropolitaine. Le délai moyen de livraison constaté est de 4 à 5 jours ouvrés, à compter de l’expédition de la commande.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques du transporteur.

3. Livraison via Colissimo

La livraison à domicile via Colissimo est proposée au tarif forfaitaire de neuf euros quatre-vingt-dix 9,90 € TTC. Cette option est disponible pour toute livraison en France métropolitaine. Le délai moyen de livraison constaté est de 24h à 48h ouvrées, à compter de l’expédition de la commande.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur.

4. Dispositions générales

Les frais de port applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

En cas de retard de livraison excédant 30 jours à compter de la date indicative communiquée, le Client pourra annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout retard ou manquement imputable au transporteur, au Client (adresse incomplète ou erronée, absence lors de la livraison…), ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Jolis trésors kids se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.jolis-tresors-kids.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.jolis-tresors-kids.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit par Paypal : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Nous acceptons les paiements par PayPal. Cette solution vous permet de régler vos achats en toute sécurité, soit avec votre solde PayPal, soit avec vos cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, etc.) liées à votre compte.

         Les transactions PayPal sont cryptées et sécurisées : vos données bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur.

• soit par Apple pay : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par Apple pay, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Nous proposons également le paiement par Apple Pay pour une expérience simple et rapide. Si vous utilisez un appareil Apple compatible (iPhone, iPad, Mac), vous pouvez valider votre achat en toute sécurité grâce à la technologie d’authentification biométrique (Face ID, Touch ID) ou votre code d’accès.

         Vos informations bancaires ne sont jamais partagées avec le commerçant et restent protégées par Apple.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Jolis trésors kids sur le site www.jolis-tresors-kids.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Jolis trésors kids qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jolis trésors kids, 54 cours balguerie stuttenberg 33300 Bordeaux, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Jolis trésors kids n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Jolis trésors kids ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Jolis trésors kids    dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Jolis trésors kids et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site  www.jolis-tresors-kids.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.jolis-tresors-kids.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.jolis-tresors-kids.fr est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.jolis-tresors-kids.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Jolis trésors kids. 

Le médiateur de la consommation proposé est Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C)

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : https://www.cm2c.net/pourquoi-choisir-cm2c.php
• ou par voir postale : CM2C 49 Rue de Ponthieu75008 Paris  

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Jolis trésors kids, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

Article 14. Force majeure

L'exécution par Jolis trésors kids de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

 Jolis trésors kids informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 05 56 51 08 07
• Par mail : jolistresorskids@gmail.com
• Adresse postale : 54 cours balguerie stuttenberg 33300 Bordeaux